CHARTE DES BONS USAGES DU RESEAU ET DU MATERIEL INFORMATIQUE

Année scolaire 2026-2027

CHARTE DES BONS USAGES DU RESEAU

ET DU MATERIEL INFORMATIQUE

Les services numériques, qu’ils soient mis à disposition par les collectivités territoriales ou par l’Éducation nationale, constituent une composante essentielle du service public d’éducation et contribuent pleinement à la mise en œuvre de ses missions et de ses objectifs.

La présente charte a pour objet de définir les règles générales d’utilisation des équipements, services et réseaux numériques au sein de l’établissement, dans le respect du cadre légal et réglementaire en vigueur. Elle précise les droits et les obligations de chaque utilisateur, afin de favoriser un usage responsable, sécurisé et respectueux des outils numériques, tout en sensibilisant chacun aux responsabilités qui en découlent.

Droits

L’établissement, dans le cadre de ses missions, veille au respect des lois et règlements en vigueur relatifs à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.

La Région met à disposition de l’ensemble des usagers un accès au réseau Wi-Fi sur le site de l’établissement, ainsi qu’un espace de travail personnel accessible depuis les ordinateurs fixes équipés de logiciels adaptés aux besoins pédagogiques. Elle veille, dans la mesure du possible, à assurer la continuité, la qualité et l’évolution de ces services.

Des ordinateurs portables sont également mis gratuitement à la disposition des élèves. Ces équipements restent la propriété de la Région pendant toute la durée de la scolarité au lycée. Les conditions d’utilisation, les responsabilités de l’élève, ainsi que les modalités de conservation et de restitution du matériel, sont précisées dans une « charte d’engagement » remise et signée lors de l’attribution de l’équipement.

Obligations

II.1 Respect des règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique

Le réseau de l’établissement est mis à votre disposition exclusivement dans le cadre des activités pédagogiques, afin de faciliter le bon déroulement des enseignements et de permettre l’accès aux ressources numériques nécessaires.

Chaque utilisateur s’engage à faire un usage responsable, raisonnable et loyal des services et ressources mis à sa disposition. Il veille notamment à ne pas perturber leur fonctionnement, à éviter toute utilisation susceptible de provoquer leur saturation et à ne pas les détourner de leur finalité pédagogique à des fins personnelles.

Votre ordinateur portable doit contenir l’ensemble des ressources nécessaires à votre scolarité : manuels numériques téléchargés pour une utilisation hors connexion, logiciels demandés par les enseignants et travaux scolaires, organisés de manière claire dans des dossiers aux intitulés explicites.

Afin de préserver vos données et de garantir le bon fonctionnement de votre matériel, vous devez respecter les règles de sécurité suivantes :

installer un antivirus et veiller à le maintenir à jour ;
effectuer régulièrement les mises à jour du système d’exploitation ;
ne jamais communiquer vos identifiants ou mots de passe à un tiers ;
ne pas laisser votre équipement connecté lorsque vous vous en absentez ;
sauvegarder régulièrement vos données personnelles sur un support de stockage externe.

Votre ordinateur portable constitue un outil pédagogique utilisé régulièrement dans le cadre des enseignements. À ce titre, vous vous engagez à :

apporter votre ordinateur en classe afin de permettre le bon déroulement des activités pédagogiques ;
ne le sortir du sac et ne l’utiliser que lorsque l’enseignant vous y autorise ;
charger complètement la batterie à votre domicile avant de venir en classe ;
vous connecter exclusivement au réseau Wi-Fi sécurisé et filtré de l’établissement, après avoir effectué, si nécessaire, le téléchargement des nouveaux certificats à chaque rentrée scolaire ; l’authentification au réseau de l’établissement est obligatoire ;
installer avant de venir en cours les logiciels demandés par les enseignants, en respectant les versions indiquées ou mises à disposition ;
utiliser les ressources Internet de manière raisonnée et limiter le nombre de pages ou de services ouverts simultanément au strict nécessaire. L’accès à des pages web sans lien avec les activités scolaires, l’utilisation d’Internet à des fins de triche, ainsi que l’utilisation du réseau à des fins de jeu sont interdits.
utiliser un mot de passe suffisamment robuste, afin de garantir la sécurité de votre équipement et de votre accès au réseau de l’établissement.

II.2 Responsabilité du matériel et sécurité

Vous êtes pleinement responsable de l’équipement qui vous est confié et devez en prendre soin. Cette responsabilité s’applique notamment en cas de dégradation, de mauvaise configuration, de perte ou de vol.

L’établissement peut, lorsque cela est nécessaire, procéder à un contrôle du niveau de sécurisation de votre équipement individuel mobile, notamment en cas de non-respect des règles de sécurité prévues par la présente charte.

Si une intervention technique s’avère nécessaire pour rétablir ou maintenir la connexion de votre équipement au réseau de l’établissement, celle-ci pourra être réalisée par un technicien de la collectivité. Ces interventions sont effectuées en fonction des disponibilités du technicien, sans garantie quant à leur réussite ni au délai de résolution.

II.3 Respect des lois et des utilisateurs

L’utilisation du réseau et des équipements de l’établissement est soumise au respect des lois et règlements en vigueur.

Sont notamment interdits :

les propos malveillants, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à autrui ;
l’utilisation ou la diffusion non autorisée de données à caractère personnel ;
toute atteinte aux droits d’auteur et aux droits de propriété intellectuelle ;
tout comportement portant atteinte à la dignité, à la vie privée ou au travail des autres utilisateurs.

Chaque utilisateur doit adopter un comportement responsable et respectueux dans l’utilisation des ressources numériques et des espaces de l’établissement.

II.4 Sécurité des accès et des ressources

Chaque utilisateur est responsable de la sécurité des ressources numériques et matérielles mises à sa disposition. Il doit notamment :

préserver la confidentialité de ses identifiants et codes d’accès ;
ne jamais communiquer ses mots de passe à un tiers ;
assurer la sécurité du matériel et des équipements qui lui sont confiés ;
veiller à ne pas laisser une session ouverte sans surveillance ;
être responsable des actions effectuées depuis ses identifiants et des sessions qu’il a ouvertes.

Toute suspicion d’usurpation d’identité ou d’utilisation frauduleuse des identifiants doit être signalée dans les meilleurs délais à la direction du lycée.

II.5 Utilisation des équipements de l’établissement

L’installation de logiciels ou la modification des paramètres et configurations des ordinateurs appartenant au lycée sont strictement interdites, sauf autorisation expresse du personnel habilité.

Il est également strictement interdit de débrancher, déplacer ou reconnecter les périphériques et câbles des équipements informatiques de l’établissement, notamment les souris, claviers, écrans, câbles réseau ou câbles d’alimentation.

Tout non-respect de ces règles peut entraîner des mesures disciplinaires ou des sanctions, conformément au règlement intérieur de l’établissement.

Le contrôle et les sanctions

III.1 Administration et supervision du réseau

L’utilisateur reconnaît que, dans le cadre de l’administration et de la sécurisation du réseau, l’établissement peut accéder aux informations nécessaires à son bon fonctionnement, notamment aux données de volumétrie, aux incidents techniques et à la nature du trafic généré.

L’établissement peut prendre toute mesure nécessaire, y compris en urgence, afin de prévenir ou de faire cesser une perturbation susceptible d’affecter le fonctionnement de ses services. Il se réserve notamment le droit de suspendre ou de limiter l’accès aux services en cas d’utilisation excessive, abusive ou non conforme à leur finalité.

III.2 Conservation et utilisation des traces de connexion

Les traces relatives aux connexions individuelles effectuées depuis le réseau de l’établissement vers Internet sont conservées pendant une durée d’un an, conformément aux dispositions légales applicables.

Ces données peuvent être exploitées à des fins techniques, notamment pour assurer la sécurité, diagnostiquer les incidents et améliorer le fonctionnement du service. Elles peuvent également être communiquées aux autorités judiciaires compétentes lorsqu’une réquisition légale est formulée, notamment dans le cadre d’une procédure relative à une infraction.

III.3 Respect de la charte et sanctions

Toute utilisation des équipements, services ou réseaux contraire aux dispositions de la présente charte peut entraîner des sanctions, conformément à l’échelle des sanctions prévue par le règlement intérieur de l’établissement.

III.4 Disponibilité et continuité des services

L’établissement se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès aux services numériques proposés, notamment en cas d’incident technique, de maintenance, de mise à jour ou d’évolution des infrastructures.

Ces interruptions peuvent être programmées ou imprévues et ne donnent pas nécessairement lieu à un rétablissement immédiat du service.

Afin de préserver leurs travaux et leurs données, les utilisateurs doivent effectuer régulièrement des sauvegardes sur leurs équipements ou sur un support de stockage approprié. Ils ne doivent pas dépendre exclusivement du fonctionnement du réseau ou des services numériques de l’établissement pour conserver leurs données.

Rappel des sanctions pénales encourues en cas de manquements graves liés aux usages du numérique

Les comportements contraires aux dispositions de la présente charte peuvent, selon leur nature et les circonstances, constituer des infractions pénales et exposer leur auteur aux sanctions prévues par la loi.

 En cas de piratage ou d’utilisation frauduleuse d’un compte

Selon les circonstances, plusieurs infractions peuvent notamment être retenues :

Accès ou maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données — article 323-1 du Code pénal : l’accès ou le maintien frauduleux dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende. Lorsque les faits ont entraîné la suppression ou la modification de données, ou une altération du fonctionnement du système, les peines sont portées à 5 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende. Des peines plus élevées sont prévues lorsque l’infraction concerne certains systèmes de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l’État.
Atteinte au secret des correspondances — article 226-15 du Code pénal : le fait d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer frauduleusement des correspondances électroniques, ou d’en prendre connaissance de manière frauduleuse, est puni de 1 an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Collecte illicite de données à caractère personnel — article 226-18 du Code pénal : la collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.
Usurpation d’identité — article 226-4-1 du Code pénal : le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou d’utiliser des données permettant de l’identifier, notamment afin de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni de 1 an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Les mêmes peines s’appliquent lorsque les faits sont commis sur un réseau de communication au public en ligne.

 En cas de harcèlement scolaire, notamment en ligne

Le harcèlement scolaire est défini et réprimé par l’article 222-33-2-3 du Code pénal.

Lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, ou aucune incapacité de travail, ils sont punis de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

Lorsque les faits ont entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, les peines sont portées à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Lorsque le harcèlement a conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider, les peines sont portées à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.

Ces dispositions peuvent s’appliquer lorsque les faits sont commis ou se poursuivent au moyen d’outils ou de services numériques.

 En cas de harcèlement moral commis en ligne

Le harcèlement moral est notamment réprimé par l’article 222-33-2-2 du Code pénal.

Lorsque les faits sont commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou d’un support numérique ou électronique, ils constituent une circonstance aggravante.

Les peines sont alors de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende lorsque les faits ne relèvent pas d’une circonstance aggravante supplémentaire. Lorsque deux circonstances aggravantes sont réunies, les peines peuvent être portées à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Lorsque les faits sont commis à l’encontre d’un élève dans le cadre défini par la loi, les dispositions spécifiques relatives au harcèlement scolaire prévues par l’article 222-33-2-3 du Code pénal peuvent s’appliquer.

 En cas de harcèlement sexuel commis en ligne

Le harcèlement sexuel est défini et réprimé par l’article 222-33 du Code pénal.

Les faits sont punis de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. Lorsque le harcèlement est commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique, cette circonstance constitue une aggravation portant les peines à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. D’autres circonstances aggravantes peuvent également être retenues, notamment lorsque la victime est mineure de quinze ans.

Important

Les sanctions indiquées ci-dessus correspondent aux peines maximales prévues par les textes pour les infractions et circonstances mentionnées. La qualification juridique des faits et la peine effectivement prononcée dépendent notamment de la nature des faits, de leur gravité, des circonstances et de l’âge des personnes concernées.

Textes de référence : Légifrance – Code pénal ; Cybermalveillance.gouv.fr ; Service-Public.fr

LA PRÉSENTE CHARTE S’APPLIQUE, SANS AUCUNE EXCEPTION NI DÉROGATION, À L’ENSEMBLE DES ÉLÈVES, DES ÉTUDIANTS ET DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE.