Année scolaire 2024-2025

Les services numériques, qu’ils soient fournis par les collectivités ou par l’Éducation nationale, font partie intégrante du service public d’éducation et participent à la réalisation de ses objectifs.

La présente charte définit les règles générales d’usages des équipements, services et réseaux au sein de l’établissement, en en rappelant le cadre légal. Elle précise également les droits et obligations de l’utilisateur afin de le sensibiliser et de lui rappeler ses responsabilités dans l’usage des outils numériques.

Droits

L’établissement, dans le cadre de ses missions, doit garantir le respect des lois et règlements en vigueur concernant les technologies de l’informatique et de la communication.

Il met à votre disposition un accès WIFI sur l’ensemble du site, ainsi qu'un espace de travail personnel accessible depuis des ordinateurs fixes comportant des logiciels spécifiques, et s’efforce de garantir la permanence, la qualité et l’évolution de ce service. 

Obligations

Le réseau de l'établissement est mis à votre disposition à des fins pédagogiques, pour permettre le bon déroulement des cours et l'accès aux ressources pédagogiques nécessaires. Vous vous engagez à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des services proposés par l'établissement, afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles.

Votre équipement individuel mobile (ordinateur portable, tablette, …) doit contenir tous vos manuels téléchargés pour permettre une utilisation hors connexion, tous les logiciels demandés, mais également tous vos travaux scolaires correctement classés dans des dossiers portant des noms explicites. Afin de ne pas perdre votre travail, il convient de respecter quelques règles de sécurité simples :

- installer un antivirus et le maintenir à jour ;

- installer régulièrement les mises à jour de votre système d'exploitation (Windows, Android, iOS) ;

- ne pas confier vos codes d'accès à une autre personne ;

- ne pas laisser votre matériel connecté en votre absence ;

- sauvegarder vos données personnelles régulièrement sur un support physique externe.

Votre ordinateur portable étant une ressource pédagogique qui sera utilisée régulièrement, vous avez l’obligation :

- de l’apporter en classe pour le bon déroulement des cours ;

- de le sortir en classe seulement quand le professeur le demande ;

- de charger la batterie à la maison, avant de venir en classe ;

- de vous connecter par le biais du réseau Wifi sécurisé (en téléchargeant les nouveaux certificats à chaque rentrée) et filtré de l'établissement, l'authentification étant impérative ;

- d’installer les logiciels demandés par les professeurs avant de venir en classe - les versions des logiciels à installer ou mises à disposition doivent être respectées ;

- de limiter la bande passante Internet (nombre de pages Web ouvertes) au strict nécessaire (il est notamment interdit d’ouvrir des pages Web sans rapport avec les travaux demandés ou de jouer) ;

- d’utiliser un mot de passe fort afin de garantir la sécurité pour l’accès à ce réseau.

Vous êtes entièrement responsable de votre matériel en cas de casse, de mauvaise configuration et de vol. Un contrôle du niveau de sécurisation de votre équipement individuel mobile peut être effectué au besoin, notamment en cas de non-respect des obligations en matière de sécurité. Le cas échéant, l'intervention d'un technicien de la collectivité pourrait s'avérer nécessaire pour la maintenance en condition opérationnelle de la connexion au réseau de votre équipement individuel mobile. L'établissement effectuera alors ces interventions en fonction de la charge du technicien et sans aucune garantie de réussite, ni de temps de résolution.

Sur le réseau et dans l’établissement les lois s’appliquent et doivent être respectées. Sont proscrits les propos malveillants, outrageants et injurieux, l’utilisation non autorisée de données nominatives et la contrefaçon de droit d’auteur. Vous devez d’une façon générale respecter la dignité, la vie privée et le travail des autres utilisateurs.

Vous devez assurer la sécurité des ressources que vous utilisez, ce qui inclut le respect de la confidentialité des codes d’accès et la sécurité des matériels et locaux mis à votre disposition. Vous êtes responsable de vos identifiants et des sessions que vous avez ouvertes. En cas d’usurpation d’identité, vous devez le signaler au plus vite à la direction du lycée.

L'installation de logiciels et la modification des configurations sur les ordinateurs appartenant au lycée sont interdites. Il est strictement interdit de débrancher ou de connecter ailleurs les périphériques (souris, claviers, …) des ordinateurs, ou de débrancher quelconque câble, sous peine de sanctions.

Le contrôle et les sanctions

L’utilisateur accepte que l’établissement puisse avoir connaissance des informations nécessaires à l’administration du réseau (données de volumétrie, incidents, nature du trafic engendré) et puisse prendre toutes mesures urgentes pour stopper les perturbations éventuelles de ses services. L’établissement se réserve notamment la possibilité de stopper l’accès aux services en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif.

Les traces des connexions individuelles des utilisateurs depuis le réseau de l'établissement vers Internet sont conservées durant 1 an. Elles peuvent être utilisées pour des raisons techniques, en particulier pour améliorer le fonctionnement du service, mais aussi être transmises aux autorités judiciaires en cas de réquisition (infraction aux lois pénales, …).

Une utilisation non-conforme aux directives de cette charte sera sanctionnée (échelle des sanctions du règlement intérieur).

L'établissement se réserve le droit d'interrompre les services proposés aux utilisateurs à tout moment, que ce soit de manière accidentelle ou de manière programmée dans le but de faire évoluer le service. Chacun devra s’assurer d’avoir des sauvegardes sur ses équipements individuels pour ne pas être dépendant du fonctionnement de ce réseau.

Rappel des sanctions pénales encourues selon les infractions :

 En cas de piratage de compte - En fonction du cas d’espèce, les infractions suivantes peuvent être retenues :

• Accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données (article 323-1 du code pénal) : le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est passible de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. Lorsqu’il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine encourue est de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 euros.

• Dans le cas d’un piratage d’un compte de messagerie - Atteinte au secret des correspondances (article 226-15 du code pénal) : délit passible d’une peine d’emprisonnement d’un an et de 45 000 euros d’amende.

• Dans le cas de collecte de données à caractère personnel quel que soit le compte - Collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite (article 226-18 du code pénal) : le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

• Si le compte a été détourné pour usurper votre identité - Usurpation d’identité par voie de télécommunication (article 226-4-1 du code pénal) : le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. Source : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/

 En cas de cyberharcèlement scolaire

• Le harcèlement scolaire par internet est puni de 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.

• Lorsque la victime a subi une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, cette peine est portée à 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.

• Lorsque le harcèlement a poussé la victime à se suicider ou à tenter de le faire, l'auteur encourt une peine de 10 ans de prison et 150 000 € d'amende.

 En cas de cyberharcèlement moral

Le harcèlement moral sur internet est puni de 2 ans de prison et 30 000 € d'amende. Ces peines peuvent être aggravées si la victime est mineure. Dans ce cas, le responsable encourt 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.

 En cas de cyberharcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel par internet est puni de 3 ans de prison et 45 000 € d'amende. Source : https://www.service-public.fr/

CETTE CHARTE S’IMPOSE A TOUS LES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE